Argumentaire

L’entrée en vigueur du RGC en 2013 est intervenue dans un contexte caractérisé par la promulgation de la nouvelle constitution de juillet 2011 qui a consacré un certain nombre de principes affirmés par la suite dans le programme gouvernemental et qui peuvent être résumés dans ce qui suit :

• L’amélioration de l’environnement des affaires et la promotion de l’investissement ;
• La simplification des procédures et la facilitation de l’accès aux services publics ;
• La consolidation des règles de bonne gouvernance ;
• La mise en place de l’administration électronique ;
• La lutte contre la corruption ;…

Ces principes se trouvent évidemment, clairement ou en filigrane, dans les dispositions du RGC, à travers un certain nombre de points concernant :

• l’institution du guichet unique en vue d’une meilleure organisation du processus d’instruction des dossiers d’autorisation et permis d’urbanisme ;
• la maitrise des délais par la réorganisation des circuits et procédures en vue d’une plus grande célérité dans la délivrance des autorisations ;
• la clarification des rôles et responsabilités des différents intervenants dans le cadre de ce qui est dévolu par les textes en vigueur ;
• l’uniformisation des pièces constitutives des dossiers d’autorisation ;….

Trois années après la parution du RGC et la mise en place du nouveau dispositif, il est apparu nécessaire de marquer un temps de réflexion et d’échange sur la mise en œuvre effective au niveau local et de faire un bilan sur les résultats obtenus jusqu’à présent.

La fédération des agences urbaines au Maroc - MAJAL- a pris l’initiative de réunir les représentants des agences urbaines pour faire l’état des lieux et réfléchir ensemble aux moyens susceptibles de contribuer à l’amélioration de  la gouvernance des circuits et procédures mis en place par le décret instituant le RGC.

Cette activité s’inscrit dans le cadre du plan d’action MAJAL 2015-2017 qui fixe comme axe stratégique la co-construction des politiques publiques urbaines en partenariat avec le ministère de l’urbanisme et de l’aménagement du territoire.

Il s’agit dans cette journée de réflexion et d’échange de débattre et d’apporter un éclairage aux questionnements suivants :

• Quel bilan et quelle évaluation faire des trois années de pratique du RGC au niveau local (sachant qu’il ya une différenciation dans les niveaux de mise en œuvre selon les territoires et les agences urbaines) ?
• Dans quelle mesure les circuits et procédures mis en place ont été mis en œuvre d’une manière efficace pour répondre aux préoccupations du citoyen et de l’investisseur ?
• De quelle manière les acteurs locaux se sont-ils comportés pour asseoir les bases d’une administration diligente et efficiente dans la gestion des dossiers d’autorisation et permis d’urbanisme ?
• De quelle manière l’administration a essayé de répondre au contenu du cahier des charges relatif à l’organisation du guichet unique ?
• Quelles sont les difficultés rencontrées dans la mise en œuvre du RGC et quelles sont les pistes susceptibles d’être dégagées en vue d’améliorer la pratique actuelle ?

Le débat sur ces questionnements permettra, certainement, de faire l’état des lieux, de dresser un bilan d’étape depuis l’entrée en vigueur du Règlement, de partager les bonnes pratiques en la matière  et de contribuer à l’amélioration de la gouvernance locale dans ce domaine par des propositions à soumettre au Ministère de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire.

Cette journée sera, également, l’occasion de mettre en réseau les chefs de départements de la gestion urbaine dans le cadre d’un club thématique dédié qui constituera un espace d’échange, de partage et de débat autour des questions relatives aux circuits, procédures et aspects technique de l’instructions des dossiers d’autorisation en matière d’urbanisme.